Nuisances sonores

L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°80/92 du 5 juillet 1993 récapitule l’ensemble des dispositions en vigueur sur le territoire de la commune de Raon l’Etape : « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.