Enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement

Présentation générale

La règlementation française impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Ce document doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé par le Conseil Municipal.

Le zonage d’assainissement permettra de fixer les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer ou de renforcer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité.

Enquête publique

L’enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement de la Commune s'est déroulée pendant une durée de 32 jours du 11 juin 2019 à 9h00, jusqu'au 12 juillet 2019 à 11h30 inclus.

Dès leur reception, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Raon l'Etape, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que ci-dessous.

Documents à télécharger