Vidéo protection

Finalités poursuivies par le traitement :

• ● Prévention d’actes de terrorisme
• ● Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
  ● Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou trafic de stupéfiant
  ● Sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol
  ● Prévention et constations des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets

CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
(art L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13, R223-1, R.223-2 du CSI, et R251-1
à R254-2) Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6/01/1978 Titre III (Police-Justice)

Commune placée sous vidéo protection pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant 15 jours et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par les personnes habilitées en Mairie et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, veuillez-vous adresser à :

la commune de Raon l’Étape
au 03.29.41.66.67 ou par mail : contact@raonletape.fr

Responsable du système de vidéo protection : Mairie de Raon l’Étape

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes ou signaler toute anomalie au Préfet du département ou à la Commission Départementale de Vidéo protection.